ASSOCIATION LES CYCLO-RANDONNEURS MAREUILLAIS

STATUTS

TITRE I

CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ASSOCIATION

Il est formé, en conformité de la loi du 1^er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents Statuts, une Association de cyclotourisme et randonnées pédestres ayant pour objet la pratique et le développement de la randonnée cyclotouriste et pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Elle pourra s’affilier à toutes fédérations dont le but est le même. Les fédérations auxquelles l’Association est affiliée sont déclarées dans le Règlement Intérieur.

L’Association prend le nom de : LES CYCLO-RANDONNEURS MAREUILLAIS.

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à la Maison des Associations, à Mareuil sur Lay Dissais (85320).

TITRE II

ORGANISATION

ARTICLE 3 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association comprend :

1. des Membres d’Honneur
2. des Membres Bienfaiteurs
3. des Membres Actifs

Les Membres d’Honneur sont nommés par l’Assemblée sur la proposition du Conseil d’Administration. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative.

Les Membres Bienfaiteurs paient une cotisation annuelle, mais n’ont pas voix délibérative.

Les Membres Actifs ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées, sous réserve des dispositions de l’article 10. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’Association, sous réserve des dispositions de l’Article 11. Ils doivent prendre part, le plus souvent possible, aux sorties hebdomadaires et réunions organisées par l’Association.

Chaque Membre s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions.

La perte de la qualité de Membre, entraînant la radiation, résulte des cas suivants :

• Le décès ;
• La démission (article 7) ;
• Le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité ;
• L’exclusion pour motif grave (article 8).

Article 4 – COTISATIONS

Les Membres Actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale. Cette cotisation annuelle est payable d’avance.

Les nouveaux Membres Actifs admis dans le courant de l’année ont à payer la cotisation et les licences et assurances nécessaires pour l’année complète.

En cas de perte de la qualité de Membre, la cotisation reste acquise à l’Association.

Chaque Membre Actif doit être titulaire d’une licence fédérale de l’année sportive en cours.

Les Membres Bienfaiteurs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 – ADMISSIONS

La demande d’adhésion est formulée auprès d’un des Co-présidents de l’Association.

Pour être admis comme Membre, il faut être agréé par le Bureau, payer la cotisation annuelle, s’engager à respecter les Statuts et Règlement Intérieur de l’Association, et (pour les Membres Actifs) être titulaire d’une licence fédérale.

Les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association sont communiqués à tout nouveau Membre le jour de son adhésion, accompagnés des coordonnées des co-présidents et du Secrétaire.

ARTICLE 6 –

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux sociétaires, ni assister aux réunions, ni prendre part aux votes, s’il n’a été reçu Membre dans les formes prescrites par les présents Statuts.

ARTICLE 7 – DÉMISSIONS

Tout Membre désirant se retirer de l’Association doit adresser sa démission par écrit au Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – SANCTIONS – EXCLUSION

Sur la proposition des membres du Conseil d’Administration, tout Membre peut être exclu de l’Association pour manquement aux règles statutaires, comportement inapproprié, indignité et, en général, pour s’être conduit de façon à discréditer l’Association.

Les sanctions sont, par ordre croissant :

1. le blâme,
2. la suspension temporaire,
3. l’exclusion de l’Association.

Le Conseil d’Administration statue sur la proposition, par vote à bulletin secret, après avoir convoqué le Membre pour entendre ses explications. Tout Membre exclu ne peut rentrer, à nouveau, dans l’Association qu’après réhabilitation votée par l’Assemblée Générale.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale des Membres Actifs de l’Association élit un Conseil d’Administration, composé de six Membres Actifs au moins et douze au plus. Le vote se déroule à bulletin secret.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.

L’Assemblée Générale nomme en outre une commission de contrôle composée de deux Membres Actifs et dont le rôle est défini par l’article 19.

ARTICLE 10 – DROIT DE VOTE

Tout Membre Actif a le droit de voter aux Assemblées Générales à condition d’être à jour de ses cotisations, d’être âgé de 16 ans au moins au 1^er janvier de l’année du vote, de jouir de tous ses droits civils et politiques et de ne percevoir aucune rémunération de l’Association ou d’un tiers quelconque à raison d’activités sportives exercées au titre de dirigeant, organisateur ou membre.

ARTICLE 11 – ÉLIGIBILITÉ

Nul ne peut être élu membre du Conseil d’Administration s’il n’est Membre Actif depuis un an au moins, à jour de ses cotisations, âgé d’au moins 16 ans au 1^er janvier de l’année du vote, et jouissant de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 12 – Renouvellement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance pour démission ou toute autre cause, le Conseil pourvoit au remplacement du membre sortant. La nomination du nouveau membre du Conseil ne devient définitive qu’après ratification par la plus prochaine assemblée.

ARTICLE 13 – ÉLECTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle conformément à l’article 22.

Au premier tour de scrutin l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés ; au second tour de scrutin, elle a lieu à la majorité relative.

Dans le cas où deux ou plusieurs candidats auraient obtenu le même nombre de voix au second tour, le plus ancien sociétaire est nommé.

Les membres de la Commission de Contrôle sont désignés selon les mêmes modalités.

ARTICLE 14 – Obligations des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ; ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions du Conseil.

Tout membre du Conseil d’Administration qui se désintéresserait notoirement de l’Association en n’assistant pas aux réunions, peut, au bout de six mois, être considéré comme démissionnaire si la majorité du Conseil se prononce dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement comme il est dit à l’article 12.

Toute convention entre l’association et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche doit être soumise au Conseil d’Administration pour autorisation préalable, et présentée pour information à l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 15 – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit, chaque année, par vote à bulletin secret, son bureau qui est composé, au moins, de deux Co-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier.

ARTICLE 16 – CO-PRESIDENTS

Les deux Co-présidents ont des domaines de compétence distincts, respectivement la randonnée pédestre et la randonnée cyclotouriste.

1. Pour les activités concernant uniquement le domaine de compétence d’un Co-président, ce dernier en exerce la direction. A ce titre : il pourvoit à l’organisation de ces activités ; il propose au Conseil d’Administration l’organisation et le but des sorties, promenades et excursions ; il signe la correspondance ; il en est le représentant légal et représente l’Association vis-à-vis des tiers et des Pouvoirs Publics ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration concernant son domaine de compétence.

2. Pour les sujets concernant l’ensemble de l’Association et situés hors des domaines de compétence précédemment définis, le Co-président de l’activité comportant le plus grand nombre d’adhérents assure la direction. Dans ce cadre, il signe la correspondance, et représente l’Association vis-à-vis des tiers et des Pouvoirs Publics ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il exécute les décisions correspondantes de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il convoque l’Assemblée Générale.

3. Les Co-présidents président conjointement les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; ils font procéder aux votes, dont ils proclament les résultats ; ils signent les procès verbaux. Dans les trois mois suivant la constitution du Conseil d’Administration, ils en font la déclaration à la Préfecture.

En cas de désaccord au sein de la coprésidence dans la prise de décision, les membres du Conseil d’Administration procéderont à un vote.

ARTICLE 17 – TRÉSORIER

Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Il reçoit les cotisations des Membres de l’Association et n’acquitte que les dépenses approuvées par le Conseil d’Administration.

Il est responsable de toutes sommes reçues ou payées.

Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale, qui vote sur l’approbation des comptes et du bilan financier.

Il prépare, en accord avec le Conseil d’Administration, un budget prévisionnel pour l’année à venir et le présente à l’Assemblée Générale.

Un Trésorier adjoint peut être désigné au sein du Conseil d’Administration.

Les fonctions de Co-président et de Trésorier (ou de Trésorier adjoint) ne sont pas cumulables.

ARTICLE 18 – SECRÉTAIRE

Le Secrétaire est chargé de la correspondance et des archives.

Il rédige les convocations aux Assemblées Générales et les procès-verbaux de l’Assemblée Générale ainsi que des réunions de l’Association et du Conseil d’Administration.

Il tient à jour un tableau dans lequel sont inscrits : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et le cas échéant adresse électronique de chaque Membre.

Un secrétaire-adjoint peut être désigné au sein du Conseil d’Administration.

ARTICLE 19 – Commission de Contrôle

La Commission de Contrôle (censeurs aux comptes), composée de deux Membres actifs nommés par l’Assemblée Générale, a pour mission de vérifier chaque trimestre la gestion du Trésorier et dépose, chaque année, un rapport à l’Assemblée Générale. A cet effet le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

ARTICLE 20 – Tenue à jour des livres

Les livres doivent être constamment tenus à jour pour permettre toute recherche ou vérification.

ARTICLE 21 – Fonctions spéciales

Chaque Membre peut être chargé de missions ou fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’Association.

TITRE IV

RÉUNIONS

ARTICLE 22 – Réunions

1. L’année sociale commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

2. Tenue des Assemblées Générales :

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au mois de janvier (Assemblée Générale Ordinaire) pour l’approbation des comptes, du bilan et du budget prévisionnel, la fixation du montant de la cotisation annuelle, le renouvellement par tiers du Conseil d’Administration, et la désignation des représentants de l’Association à la ligue régionale des fédérations ou groupements auxquels l’Association est affiliée.

Seuls les Membres Actifs remplissant les conditions de l’article 10 ont droit de vote. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes par procuration sont autorisés mais le nombre de procurations accordées à un même Membre présent est limité à trois.

Le Conseil d’Administration peut, en outre, convoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou doit convoquer chaque fois que cela est demandé par au moins les 2/3 des Membres Actifs, des Assemblées Générales Extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les Membres Actifs.

Les convocations aux Assemblées Générales doivent parvenir aux Membres Actifs au moins un mois avant la date de la réunion, accompagnées de l’ordre du jour et des documents nécessaires. Elles peuvent être envoyées par lettre ou par tout moyen électronique.

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’Assemblée Générale si elle n’a pas été au préalable soumise au Conseil d’Administration.

Un procès-verbal est établi à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale, et signé des deux Co-présidents et du Secrétaire.

3. Réunions du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit autant que nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation d’un Co-président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres

4. Réunions du Bureau : Le Bureau se réunit autant que nécessaire, et au moins deux fois par an, pour délibérer de questions relatives à la gestion de l’Association.

TITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ

L’Association n’est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés aux tiers, elle n’est responsable que dans la limite de l’assurance fédérale.

Tous droits et responsabilités en cas d’accident restent strictement limités aux personnes intéressées.

ARTICLE 24 –

L’Association veille à l’absence de toute discrimination dans son organisation et ses activités.

L’Association s’engage, selon les principes du Contrat d’Engagement Républicain prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, art.12 :

• A respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
• A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
• A s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Les discussions politiques et religieuses, les jeux d’argent sont formellement interdits au sein de l’Association.

ARTICLE 25 –

L’Association s’interdit d’employer des insignes, uniformes et décorations adoptés par l’État, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

ARTICLE 26 – DISSOLUTION DE l’association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs, et réunissant au moins les 2/3 des Membres actifs. La décision de dissolution doit être approuvée à la majorité des voix des Membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution être prononcée à la majorité des voix des Membres présents ou représentés.

ARTICLE 27 – LIQUIDATION

En cas de dissolution la liquidation s’effectuera suivant les règles du droit commun par les soins du Conseil d’Administration en exercice.

ARTICLE 28 – MODIFICATIONS DES STATUTS

Le Conseil d’Administration peut seul proposer des modifications aux présents Statuts.

La discussion a lieu en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le texte des modifications proposées est mis à disposition des Membres Actifs, sur papier ou par voie électronique, un mois avant la séance dans laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.

Les modifications aux Statuts doivent être approuvées par un vote à la majorité des voix d’une Assemblée à laquelle au moins les 2/3 des Membres Actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale aura lieu dans la quinzaine et les décisions seront prises à la majorité des Membres présents ou représentés.

Toutes modifications légalement approuvées doivent être notifiées dans les trois mois qui suivent à la Préfecture, à la Direction Départementale en charge de la Jeunesse et des Sports et à l’INSEE en tant que de besoin.

ARTICLE 29 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale par vote à la majorité des Membres présents ou représentés. Il en est de même en ce qui concerne les modifications éventuelles de ce document.

La dernière version à jour du règlement intérieur est mise à disposition des adhérents par voie électronique ou, à la demande, peut leur être remise sous forme imprimée.

ARTICLE 30 –

Dans le cas où, pour un motif quelconque, l’Association désirerait acquérir la Capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 31 –

Les présentes modifications statutaires ont été adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Mareuil sur Lay-Dissais, le 6 janvier 2024,

sous la présidence de Monsieur AUVINET Yves, PRÉSIDENT, assisté de :

Madame DEMURGER Monique, VICE-PRÉSIDENT

Madame CLERGEAUD Renée, SECRÉTAIRE

Monsieur DUPAS Sylvain, TRÉSORIER

Le Président, Yves AUVINET La Secrétaire, Renée CLERGEAUD